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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges)


Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 3 :

- le décret du 13 décembre 1866 créant la chambre d'Epinal ;

- le décret du 8 janvier 1910 créant la chambre de Saint-Dié.