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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-700 du 30 juillet 2003 portant création de la chambre de commerce et d'industrie des Vosges)


Jusqu'à la date mentionnée à l'article 3, les chambres de commerce et d'industrie d'Epinal et de Saint-Dié des Vosges continuent à être représentées auprès de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans les conditions actuellement en vigueur.