Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Pour le second collège, les opérations électorales se déroulent publiquement, le vendredi 17 octobre 2003, de 8 h 30 à 13 heures.
Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe.
Deux bureaux de vote sont institués à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers : l'un dans les locaux administratifs situés à Nainville-les-Roches (91750), l'autre dans les locaux administratifs situés à Paris (13e), 6-8, rue Oudiné.
Les bureaux de vote sont présidés par deux agents de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers désignés par le directeur.
Chaque président de bureau de vote est assisté de deux assesseurs choisis, par tirage au sort, parmi les électeurs volontaires.