Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Les représentants des deux collèges et leurs suppléants sont élus au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.
Chaque collège est représenté par deux titulaires et deux suppléants élus. Les candidatures ne sont recevables que si elles sont assorties d'une suppléance.