Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juillet 2003 portant organisation des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile)
Sont électeurs et éligibles :
1. Premier collège : les enseignants et chercheurs de l'établissement.
Ce collège est formé des personnes, fonctionnaires ou non, qui assurent à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers des fonctions de recherche et d'enseignement ; la durée des vacations effectuées doit être supérieure à vingt heures dans les douze mois précédant la date des élections ;
2. Deuxième collège : les personnels administratifs, techniques et de service, civils et militaires, affectés à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.
Ce collège comprend :
a) Les fonctionnaires relevant de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale ainsi que les militaires d'active, officiers, sous-officiers ou hommes de rang ;
b) Les ouvriers d'Etat ;
c) Les personnels bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée au moins égale à un an.
La liste des électeurs est établie par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et affichée dans chacun des sites de cet établissement. Elle pourra être modifiée au cours de la période comprise entre les 22 et 26 août 2003.