Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2003-698 du 30 juillet 2003 relative à la chasse (1))


Est autorisée la ratification de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).