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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2003 (LOI organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (1))

Données brutes

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/2003 (LOI organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat (1))

I. - Paragraphe modificateur

II. - Paragraphe modificateur

III. - Les dispositions du I et du II prennent effet pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française à compter du prochain renouvellement de la série à laquelle elles appartiennent.

• Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 6 (Ab)
• Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 - art. 7 (Ab)
• Code électoral - art. LO438-1 (V)
• Code électoral - art. LO438-2 (M)
• Code électoral - art. LO438-3 (V)