Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national)
La réglementation de sécurité est constituée par :
- le règlement de sécurité de l'exploitation du réseau ferré national ;
- les règlements et textes dont la liste figure en annexe, (non reproduit voir fac-similé) applicables sur le réseau ferré national à l'exception des lignes exploitées en vertu des dispositions de l'article 4-1 du cahier des charges de la SNCF qui font l'objet de règlements particuliers approuvés par le ministre chargé des transports et de certaines sections frontalières du réseau ferré national qui font l'objet de réglementations particulières.