Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national)
La réglementation de sécurité porte notamment sur :
- le contrôle commande ;
- la circulation des véhicules et la gestion du trafic ;
- la composition, l'équipement en personnel et le freinage des trains ;
- la maintenance en exploitation ;
- la sécurité dans les trains ;
- la sécurité, vis-à-vis des circulations ferroviaires, des personnels travaillant sur et aux abords des voies ;
- la gestion des situations d'urgence.