Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la réglementation de sécurité applicable sur le réseau ferré national)
Le présent arrêté a pour objet de publier la réglementation de sécurité dont le respect est nécessaire pour permettre l'utilisation des lignes du réseau ferré national ouvertes aux circulations commerciales avec le niveau de sécurité requis, et de préciser les modalités de gestion de cette réglementation.
Cette réglementation concerne la sécurité des usagers, des personnels et des tiers vis-à-vis des risques liés aux circulations ferroviaires.