Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »)
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.