Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »)
L'arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle charpente est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2004.