Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juillet 2003 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier bois »)
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle charpentier bois, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.