Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense)
Le général commandant le collège interarmées de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.