Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2003 portant création d'un site internet par le collège interarmées de défense)
Il est créé au ministère de la défense, au collège interarmées de défense, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant au collège interarmées de défense (biographie, organigramme) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs d'obtenir un guide à l'usage des stagiaires, des parrains de stagiaires étrangers ou d'accueil des cadres et stagiaires ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur le collège interarmées de défense ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.