Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants)
L'échantillon interrégimes de cotisants prévu à l'article R. 161-59 du code de la sécurité sociale est mis en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et collecté en 2003 à l'aide de données fournies par les organismes visés à l'article R. 161-61 du même code et relatives aux années antérieures ou égales à l'année 2001, année de référence de l'échantillon.
Les personnes mentionnées à l'article R. 161-62 du même code sont les personnes nées :
1° Entre le 1er et le 12 octobre 1934 ;
2° Ou entre le 1er et le 10 du mois d'octobre des années 1938, 1942, 1946, 1950, 1954, 1958, 1962, 1966 ou 1970.