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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 23 juillet 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Banon »)


Agrément.

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Banon", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé.