Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juillet 2003 relatif aux modalités de l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires et à la composition du jury)
En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.