Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 13-1 (Ab)
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 13-2 (Ab)
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 13-3 (Ab)
Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 13-4 (Ab)