Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public)
Au sens du présent arrêté, on entend par :
"Agglomérations" : les agglomérations de plus de 250 000 habitants dont la liste et les limites sont fixées respectivement aux annexes II et IV du décret du 6 mai 1998 susvisé ;
"Campagne de mesure" : une action qui consiste à mesurer de manière temporaire la qualité de l'air en un point ou sur une aire géographique en vue de disposer d'une information sur les niveaux de la qualité de l'air ;
"Evaluation" : résultat obtenu par la mise en oeuvre de toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir ou estimer le niveau d'un polluant dans l'air ambiant ;
"Estimation objective" : résultat obtenu par la mise en oeuvre de toute méthode formalisée permettant d'estimer l'ordre de grandeur des concentrations en polluants en un point donné ou sur une aire géographique sans nécessairement recourir à des outils mathématiques complexes ou aux équations de la physique ;
"Mesures en station fixe" : ensemble de mesures réalisées en un point fixe du territoire de manière non nécessairement continue dans le temps quelle que soit la technique utilisée ;
"Mesures en continu" : ensemble de mesures dont la fréquence est suffisamment élevée pour fournir un résultat continu et disponible en temps réel ;
"Mesures indicatives" : ensemble de mesures réalisées au cours d'une année de manière discontinue ;
"Modélisation" : ensemble des méthodes et outils qui permettent d'obtenir une information sur la qualité de l'air en dehors des points où sont réalisées les mesures. Il peut s'agir d'estimation objective ou d'outils mathématiques ;
"Niveau" : la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps donné ;
"Prélèvement en continu" : ensemble de prélèvements qui forme un support temporel continu quelle que soit la durée des prélèvements individuels (quart-horaire, horaire, journalier, hebdomadaire, toutes les deux semaines, mensuel ...) ;
"Prélèvement aléatoire" : ensemble de prélèvements qui forme un support temporel discontinu quelle que soit la durée des prélèvements individuels répartis de manière aléatoire sur la période considérée ;
"Zone" : une partie délimitée du territoire. Une zone peut être localisée sur le territoire de compétence d'une ou de plusieurs associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. On peut distinguer :
- les zones "agglomération", qui comportent une agglomération comme définie ci-dessus ;
- les zones "territoriales", qui n'en comportent pas.