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Article L143-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/09/2000 au 01/01/2023 (Code de commerce)

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Article L143-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/09/2000 au 01/01/2023 (Code de commerce)

Si le titre d'où résulte le privilège inscrit est à ordre, la négociation par voie d'endossement emporte la translation du privilège.