Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
La dernière session du baccalauréat professionnel, spécialité équipements et installations électriques, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel, spécialité électrotechnique énergie équipements communicants, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.