Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale »)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale »)
Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale est défini en annexe I du présent arrêté.