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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)


L'arrêté du 27 septembre 1985 modifié relatif aux conseils de perfectionnement de l'Ecole navale et de l'Ecole militaire de la flotte est abrogé.