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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale)


Le président détermine l'ordre du jour et peut faire entendre par le conseil toute personne qu'il estime susceptible de l'éclairer sur un point de cet ordre du jour.

Il peut solliciter l'avis du conseil d'instruction de l'Ecole navale sur toute question relevant de la compétence de celui-ci.