Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire)
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce selon le choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que l'intéressé aura désignée à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, auprès du chef du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, 69, avenue de Paris, 94130 Saint-Mandé.