Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande au titre des mesures transitoires)
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.