Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
L'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 28 mai 1997 susvisé est attribuée pendant la durée des fonctions exercées, à hauteur des montants annuels indiqués ci-après :
Chef de division 2 800 EurosChef de service administratif 1 850 EurosChef de section 1 700 EurosChef de bureau de catégorie A ou B 1 100 EurosResponsable de catégorie C (bureau d'ordre, courrier et archives) 830 Euros