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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/2003
au
01/12/2012
(Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/07/2003
au
01/12/2012
(Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées)
L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées est abrogé.