Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de l'infrastructure de l'air)
Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
- l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;