Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
Chaque fois que la présence de ponte, de larve ou de symptômes causés par Anoplophora chinensis est observée sur un arbre, un périmètre de surveillance est mis en place dans un rayon d'au moins 1000 mètres autour de cet arbre. Un arrêté préfectoral précise la liste des communes concernées par cette surveillance.