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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/07/2003
(Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/07/2003
(Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis)
La lutte contre Anoplophora chinensis est obligatoire sur tout le territoire national.