Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juin 2003 relatif aux modalités d'application du compte épargne-temps pour le personnel civil titulaire et non titulaire du ministère de la défense)
Le compte épargne-temps institué par le décret susvisé pour le personnel civil titulaire et non titulaire en activité dans les services et les établissements publics administratifs du ministère de la défense est ouvert à la demande expresse de l'agent.
La demande d'alimentation du compte en cours d'exercice doit être formulée auprès du service gestionnaire, en une fois à la fin de l'année civile au titre de laquelle des jours sont épargnés, au plus tard le 31 décembre.
L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte dans un délai au moins égal à la somme de ces congés plus un mois.