Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)
Le vote a lieu au scrutin secret, sur sigle, et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires sont transmis aux électeurs en temps utile.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom.