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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)


Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au directeur général du CNED (direction des ressources humaines, Téléport 2), 2, boulevard Nicéphore-Niepce, BP 80300, 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex, au plus tard à une date fixée par décision du directeur général du CNED.

Les actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter son organisation dans toutes les opérations électorales et peuvent être accompagnés d'un exemplaire de la profession de foi. Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.

Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature doivent être déposés, dans les mêmes conditions, au plus tard à une date fixée par décision du directeur général du CNED.

La profession de foi est imprimée sur une feuille (recto ou recto verso, format 14,85 cm x 21 cm, papier 80 g de couleur blanche). Les professions de foi ne répondant pas à ces critères ne seront pas prises en compte.

L'utilisation d'un logo et d'un signe (groupe de lettres ou de signes, ou élément graphique qui sert d'emblème) est autorisée sur les professions de foi et les bulletins de vote.

Les bulletins de vote portant le nom de l'organisation syndicale et éventuellement son logo seront au format 14,85 cm x 21 cm, papier 80 g de couleur verte, impression recto seulement ; y figureront en outre la date du scrutin et l'objet de la consultation :
" Consultation des personnels du CNED ".