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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)


Sont électeurs :

- les fonctionnaires titulaires ou stagiaires, en activité et exerçant leurs fonctions dans les services du CNED, les fonctionnaires détachés ou mis à disposition de cet établissement, y compris les enseignants nommés au titre du réemploi et de la réadaptation, à l'exclusion des agents en position de disponibilité ;

- les agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services du CNED et bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou d'une durée égale ou supérieure à un an, à l'exclusion des agents en congé sans rémunération et des personnes rémunérées à la vacation.