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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)


Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.