Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.