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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)


L'arrêté du 5 février 1981 créant un comité technique paritaire central auprès de l'administrateur délégué, chargé de la direction du Centre national d'enseignement par correspondance, est abrogé.