Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2003 portant création du comité technique paritaire central du Centre national d'enseignement à distance)
La composition de ce comité paritaire central est fixé comme suit :
a) Représentants de l'administration : 6 membres titulaires, dont le directeur général du Centre national d'enseignement à distance, président du comité, et 6 membres suppléants nommés dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé ;
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires dans les conditions fixées par l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.