Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Le bureau des champs de compétence et des orientations conduit les réflexions sur les champs de compétence et les objectifs du ministère de la justice dans le domaine de la protection judiciaire de la jeunesse. Il élabore les orientations et les normes tant civiles que pénales afférentes à l'action du ministère en ce domaine.
Il anime la politique de recherche et conduit la prospective sur les questions relatives à l'enfance et à la jeunesse intéressant le ministère.
Il est informé des dossiers impliquant des mineurs et contribue, en liaison avec la direction des affaires criminelles et des grâces, au suivi de l'action publique exercé auprès des juridictions. En lien avec la direction des services judiciaires, il analyse l'activité et les besoins des juridictions quant aux champs et aux orientations de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'éducation.
Il assure le secrétariat de la commission de contrôle des publications destinées à la jeunesse et les liaisons avec la commission de contrôle des films cinématographiques.
Il traite l'ensemble des dossiers de sa compétence au plan international et est associé aux négociations et au traitement du contentieux européen et international concernant la protection judiciaire de la jeunesse. Il traite les autres contentieux concernant la direction.