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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend trois bureaux :

- le bureau des champs de compétence et des orientations ;

- le bureau des méthodes et de l'action éducative ;

- le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.