Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
La sous-direction de l'action éducative et des affaires judiciaires (K) comprend 3 bureaux :
- le bureau des méthodes et de l'action éducative (K 1) ;
- le bureau des affaires judiciaires et de la législation (K 2) ;
- le bureau des associations et de la décentralisation (K 3).