Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
I. - Plusieurs résumés hebdomadaires (RHS) peuvent être produits successivement au cours d'un séjour. Chacun de ces RHS fait l'objet d'un classement dans une catégorie majeure clinique (CMC) et dans un groupe homogène de journées (GHJ), tels qu'ils sont répertoriés et décrits par la classification parue au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. Un guide méthodologique, édité au Bulletin officiel du même ministère, précise les modalités de production et de codage des RHS. Ces publications au Bulletin officiel sont complétées, autant que de besoin, par voies de circulaires, pour intégrer les évolutions intermédiaires de la classification ou des modalités de recueil.
II. - Les variables de morbidité (finalité principale de prise en charge, manifestation morbide principale, affection étiologique et diagnostics associés significatifs) sont codées selon la classification internationale des maladies (CIM) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), complétée, le cas échéant, d'extensions publiées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Les activités de rééducation-réadaptation sont recueillies selon le catalogue des activités de rééducation-réadaptation paru au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé, dans sa version la plus récente. Les variables de dépendance sont cotées selon une grille de dépendance élaborée spécifiquement pour le recueil des RHS, présentée dans un guide méthodologique de production des RHS paru au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé. Les actes médicaux sont recueillis et codés selon la classification en vigueur, dans sa publication la plus récente.