Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique)
I. - Dans chaque unité médicale de soins de suite ou de réadaptation, les catégories d'information enregistrées sur le RHS sont les suivantes :
1° Informations relatives à l'identification des malades :
- numéro administratif du patient ;
- numéro de séjour SSR : identifiant correspondant à l'ensemble du séjour dans les unités médicales de soins de suite ou de réadaptation de l'établissement de santé ;
- date de naissance du patient ;
- sexe du patient ;
- code postal du lieu de résidence du patient ou code du pays de résidence du patient.
2° Autres informations obligatoires :
- numéro de l'établissement de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ;
- numéro d'unité médicale ;
- type d'activité décrivant le type de prise en charge du patient ;
- numéro de semaine ;
- journées de présence du patient ;
- et, uniquement pour les patients en hospitalisation complète ou de semaine :
- dates et modes d'entrée et de sortie du patient dans l'unité médicale de soins de suite ou de réadaptation ;
- le cas échéant, type de mutation ou transfert (provenance, destination du patient) ;
- finalité principale de prise en charge ;
- manifestation morbide principale ;
- affection étiologique (si elle diffère de la manifestation morbide principale) ;
- date de la dernière intervention chirurgicale (si nécessaire) ;
- diagnostic(s) associé(s) significatif(s) (le cas échéant) ;
- actes médicaux ;
- cotation de la dépendance du patient selon une grille spécifique au PMSI ;
- utilisation d'un fauteuil roulant pendant le séjour ;
- temps/intervenants hebdomadaires pour les activités de rééducation ou de réadaptation.
Ces informations doivent être conformes au contenu du dossier médical.
II. - Par exception au 1° ci-dessus, si la personne a été soignée sous le couvert de l'anonymat, les informations d'identité sont limitées à l'année de naissance, au sexe, au numéro administratif et au numéro de séjour SSR du patient.