Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière)
Seules les substances nutritives énumérées à l'annexe I peuvent être utilisées dans la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite dans les conditions prévues, le cas échéant, au chapitre II de l'arrêté du 1er juillet 1976 susvisé.