Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2003 attribuant à certains services déconcentrés de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer une compétence interdépartementale dans les domaines des remontées mécaniques et des transports guidés)
Dans le cadre du présent arrêté, une convention fixe préalablement les modalités pratiques de toute intervention d'un service sur un autre département.