Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-600 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2003-600 du 26 juin 2003 modifiant le décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 6-1 (M)
Décret n°87-1109 du 30 décembre 1987 - art. 6-2 (Ab)