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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole)


La commission consultative paritaire est consultée préalablement à toute décision de retrait d'emploi. Elle est informée des décisions de nomination dans l'emploi.