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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 2003 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole)

La composition de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :





MEMBRES

 

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

 
 

- Inspecteur

2

2

b) Représentants de l'administration.

2

2





La commission est présidée conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.