Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2003 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles)
Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.
Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 741-10 du code rural, sont celles qui sont versées aux travailleurs salariés ou assimilés, à l'exception des allocations forfaitaires prévues au 2° de l'article 2 ci-dessous perçues par les personnes visées au 8° de l'article L. 722-20 du code rural ainsi que par les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées mentionnés au 9° du même article pour l'exercice de leur fonction de dirigeant.